LIGNES DIRECTRICES BUDGÉTAIRES - SUBVENTIONS DE RECHERCHE DU CATON
Lignes directrices budgétaires - subventions de recherche du CATON
Objectif et portée
- Les subventions du CATON sont destinées à soutenir des projets dont le calendrier et les activités sont définis
- Les subventions du CATON ne sont pas destinées à couvrir les budgets de fonctionnement des départements administratifs et/ou les coûts permanents des programmes permanents
- Les subventions du CATON ne peuvent pas être utilisées pour soutenir des projets qui ont reçu (ou qui ont demandé) un financement de la part des Subventions pour l’innovation en matière de transfert de crédits (SETC), de eCampusOntario, et/ou du Conseil ontarien de la qualité de l’enseignement supérieur (COQES).
Frais personnels
Les dépenses suivantes sont admissibles :
- Salaires et indemnités des assistants de recherche, pour le temps directement consacré aux activités du projet
- Pour chaque fonction, indiquez soit (1) le taux hebdomadaire (salaire plus avantages) et le nombre total de semaines, soit (2) le taux horaire (salaire plus avantages) et le nombre total d’heures.
- Le CATON encourage l’embauche d’étudiants en tant qu’assistants de recherche.
- Décharge d’enseignement pour les chercheurs principaux et/ou les co-chercheurs, en reconnaissance du temps directement alloué aux activités du projet
- Veuillez inclure le taux actuel de votre institution pour une décharge d’enseignement, ainsi qu’un lien vers la politique de décharge d’enseignement de votre institution
- Honoraires des conseillers externes (aîné autochtone, consultant culturel, etc.)
- Honoraires des contractants externes (traducteur, concepteur, etc.)
- Les membres du corps professoral affiliés à des collèges, des universités ou des instituts autochtones de l’Ontario bénéficiant d’une aide publique ne peuvent pas être engagés en tant que prestataires externes.
Les dépenses suivantes sont admissibles :
- Salaires, honoraires ou rétributions des membres du corps enseignant affiliés à des collèges, universités ou instituts autochtones de l’Ontario bénéficiant d’une aide publique
- Salaires du personnel administratif supérieur (directeur, registraire, vice-président, etc.)
- Salaires du personnel académique supérieur (président, doyen, directeur, vice-président, etc.)
- Salaires ou honoraires pour la prestation d’enseignement de tout cours donnant droit à un crédit
- Retraites, licenciements et indemnités de départ
Frais liés au projet
Les dépenses suivantes sont admissibles :
- Réunions professionnelles avec des représentants de plusieurs établissements d’enseignement postsecondaire
- Réunions professionnelles avec des représentants d’employeurs, d’associations communautaires et d’autres acteurs externes
- Location de locaux
- Matériel informatique, équipement audio-vidéo ou outils dont le coût est inférieur à 300 $ par article
- Tous les équipements restent la propriété de l’établissement d’enseignement supérieur qui reçoit et administre les fonds du CATON au nom des chercheurs principaux et/ou des co-chercheurs.
- Licences temporaires pour des logiciels qui sont (1) directement liés aux activités du projet, et (2) qui ne sont pas ordinairement disponibles auprès de l’établissement d’enseignement supérieur qui reçoit et administre les fonds du CATON pour le compte des chercheurs principaux et/ou des co-chercheurs
- Documentation audio-vidéo pour le projet (par exemple, photographe, vidéographe)
- Frais de location d’équipement
- Le matériel promotionnel directement associé aux activités du projet
- Incitations raisonnables (par exemple, cartes-cadeaux et prix) pour la participation à des enquêtes, des entretiens et des groupes de discussion
Les dépenses suivantes sont admissibles :
- Dépenses d’investissement (par exemple, achat de mobilier, rénovation d’installations)
- Matériel informatique, équipement audio-vidéo ou outils dont le coût est supérieur à 300 $ par article
- Frais d’inscription, d’adhésion ou de licence versés à un prestataire de services externe
- Frais d’inscription, d’adhésion ou de cotisation à des associations professionnelles
- Prix, bourses d’études ou de perfectionnement pour les étudiants
Frais de déplacement
Le CATON a conscience que des réunions ou des consultations en personne peuvent être nécessaires pour mener à bien les activités du projet. Afin de réduire les frais de déplacement et l’impact sur l’environnement, le CATON encourage les vidéoconférences dans la mesure du possible.
Les dépenses suivantes sont admissibles :
- Billets d’avion/de train, transport terrestre, location de voiture ou indemnité kilométrique, hébergement et/ou repas.
- Pour les frais de déplacement, veuillez indiquer l’objet du (des) voyage(s), la (les) destination(s) et la (les) durée(s).
Les frais de déplacement doivent être conformes à la directive du gouvernement de l’Ontario sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil.
Frais généraux et d’administration
Les budgets peuvent inclure un poste destiné à couvrir les frais généraux et administratifs suivants :
- Copie et impression, téléphone et Internet, fournitures de bureau et papeterie, et soutien général fourni par l’établissement d’enseignement supérieur qui reçoit et administre les fonds du CATON au nom des chercheurs principaux et/ou des co-chercheurs.
Les frais généraux et administratifs ne peuvent excéder 10 % de la demande totale de financement du CATON.
Contactez-nous
Si vous avez des questions ou des commentaires, contactez Inna Yeranosyan, spécialiste des subventions et des projets.
Le CATON est financé par le gouvernement de l’Ontario. Tous les programmes et détails sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.